TERMES ET CONDITIONS CONTRACTUELS POUR LES PROFESSIONNELS

Bienvenue chez Mirantes !

1. Préambule

Mirantes Technologies - Prestação de Serviços, Lda., est propriétaire de la plateforme « Mirantes ». Une plateforme de services intégrés pour la gestion du capital humain et de carrière, destinée aux entreprises et professionnels. Nous croyons qu’elle représente une solution précieuse pour optimiser et stimuler la croissance de votre entreprise. Notre plateforme est une solution complète et intégrée permettant aux entreprises de gérer efficacement leurs équipes et de développer le potentiel de chaque collaborateur, tout en simplifiant et automatisant les processus de recrutement, embauche, formation, paiements, taxes, licenciements, etc.

Dans sa mission de connecter les candidats aux opportunités et les employeurs aux professionnels du monde entier, nos services visent à faciliter le processus de recrutement tant pour les employeurs que pour les travailleurs, en particulier en attribuant des candidats adaptés et en simplifiant le processus de candidature. Les travailleurs, chercheurs d’emploi et candidats (ci-après dénommés « Utilisateurs ») peuvent créer un profil de carrière sur notre plateforme https://mirantes.io (ci-après dénommée « plateforme »). Cela leur permet de postuler aux offres publiées par les entreprises, de stocker et de gérer toutes leurs candidatures et documents nécessaires en un seul endroit. Cela permet également aux recruteurs de contacter directement les professionnels.

En créant un compte utilisateur, l’utilisateur accepte exclusivement les Termes et Conditions Contractuels pour les Professionnels (ci-après dénommés « TCCP »).

2. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales (TCCP) s'appliquent à tous les services fournis par Mirantes aux utilisateurs de sa plateforme. Les présentes TCCP s'appliquent exclusivement aux professionnels. Toute condition et modalité divergente, conflictuelle ou supplémentaire de l'utilisateur ne fait partie du Contrat que si et dans la mesure où Mirantes a expressément accepté leur validité. Mirantes se réserve expressément le droit de modifier les présentes TCCP. Les modifications des présentes TCCP prennent effet si l'utilisateur ne s'y oppose pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification de modification et si Mirantes a informé l'utilisateur de ce droit d'opposition et du délai applicable dans la notification de modification. Si l'utilisateur s'oppose par écrit à la modification, les TCCP précédents continueront de s'appliquer. Dans ce cas, Mirantes a le droit de mettre fin à la relation contractuelle avec l'utilisateur concerné dans un délai de 2 (deux) semaines suivant la réception de l'objection. Les modifications concernant une obligation d'une des parties, dont l'exécution est essentielle pour l'accès aux services de Mirantes et sur laquelle l'autre partie compte ou peut compter régulièrement ('obligation contractuelle essentielle'), sont exclues de ce droit de modification.

3. Objet du Contrat et Portée

L'obligation principale de Mirantes est de fournir la plateforme. Mirantes fournit la plateforme telle qu'elle était disponible au moment de l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur peut créer son profil, donner un aperçu de sa carrière via le compte utilisateur, qui peut être consulté par les entreprises auxquelles l'utilisateur a postulé, ainsi que par les recruteurs au sein de la plateforme. De plus, les utilisateurs peuvent gérer le contenu et les documents nécessaires à la candidature aux offres d'emploi via la plateforme, rechercher de nouvelles opportunités, suivre leurs candidatures, se former, gérer leur portefeuille professionnel et bénéficier de mentorat. Les données fournies par l'utilisateur sont utilisées pour améliorer son expérience, lui présenter le contenu le plus adapté et optimiser le poids des critères de sélection afin de suggérer le profil de l'utilisateur aux employeurs potentiels pour les postes ouverts. Cela rend le profil professionnel visible à toutes les entreprises inscrites sur la plateforme, mais n'accorde pas à l'utilisateur le droit de revendiquer la présentation de sa candidature à des employeurs spécifiques. Mirantes se réserve le droit de mettre à jour la plateforme à tout moment, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités pendant ce processus, ainsi que de la modifier en tout ou en partie. Mirantes s'efforce de garantir que la plateforme soit utilisée autant que possible sans interruption, bien que la plateforme ne soit pas disponible pendant les travaux de maintenance. De plus, le droit d'utiliser le contenu disponible sur la plateforme est soumis aux capacités techniques et opérationnelles de Mirantes. Les annonces de recrutement et autres contenus des employeurs qui peuvent être consultés sur la plateforme sont considérés comme des contenus tiers par Mirantes, sauf s'ils sont fournis avec une référence claire par Mirantes. Mirantes ne vérifie pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la légalité des contenus tiers et, par conséquent, ne assume aucune responsabilité ou garantie concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la légalité et l'actualité des contenus tiers. Il en va de même pour la qualité des contenus tiers et leur adéquation à un objectif particulier, ainsi que pour les contenus tiers sur des sites externes liés. Les utilisateurs sont libres d'envoyer un e-mail à geral@mirantes.io pour notifier Mirantes de contenus ou d'annonces d'emploi qui semblent violer les dispositions légales ou les conditions d'utilisation de la plateforme.

4. Ouverture d'un Compte Utilisateur

Il est nécessaire que le professionnel s'inscrive sur la plateforme pour pouvoir postuler aux offres d'emploi et profiter des différentes fonctionnalités. L'âge minimum des utilisateurs est de 18 ans. Il n'y a pas de droit absolu à conclure un contrat d'utilisateur. Avec l'autorisation de la plateforme, les utilisateurs de moins de 18 ans peuvent être inscrits. Pour ouvrir un compte, l'utilisateur doit fournir des données personnelles correctes, qui peuvent être vérifiées. Par conséquent, l'ouverture d'un compte utilisateur en fournissant des données personnelles incorrectes constitue une violation de nos CGU. Cela inclut également les comptes d'utilisateur ouverts au nom de tiers. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le contrat d'utilisateur. L'utilisateur confirme que les coordonnées et autres informations demandées par Mirantes lors de l'inscription sont complètes et exactes et qu'il est responsable de les maintenir à jour. L'utilisation de pseudonymes, d'abréviations ou de noms d'artistes n'est pas autorisée.

5. Utilisation de la Plateforme et Activités Interdites

Mirantes offre aux utilisateurs la possibilité de créer un profil de carrière détaillé en répondant à des questions spécifiques sur eux-mêmes et leur carrière professionnelle, ainsi qu'à des questions sur leurs besoins de recherche d'emploi et d'accès à des formations pour le développement professionnel. Les réponses sont nécessaires pour optimiser l'expérience de l'utilisateur, car des informations supplémentaires permettent à Mirantes d'offrir les meilleures opportunités de carrière possibles via sa fonction de suggestion. Ici, le profil professionnel de l'utilisateur est comparé avec les exigences des annonces d'emploi. Si la comparaison montre que l'utilisateur remplit les critères ou qu'une annonce d'emploi correspond à son profil, l'annonce d'emploi ou l'employeur correspondant est suggéré à l'utilisateur, ou le profil de carrière de l'utilisateur est suggéré à l'employeur. Cela ne confère pas à l'utilisateur le droit de revendiquer que Mirantes lui suggère des offres d'emploi, des formations, du mentorat ou que le profil professionnel de l'utilisateur soit suggéré aux employeurs. L'utilisateur est responsable de tout contenu qu'il publie et est tenu de respecter toutes les lois en vigueur et autres dispositions légales, ainsi que les dispositions des présentes CGU lors de la soumission de candidatures et de la création ou de la maintenance de son profil professionnel. En particulier, l'utilisateur est interdit de publier toute donnée ou contenu, tels que des textes, images, logos, etc., qui enfreignent les lois en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur ou d'autres droits de tiers. Les fichiers contenant des contenus ou des représentations violentes, pornographiques, discriminatoires, insultantes, racistes, diffamatoires ou d'autres contenus ou représentations illégaux sont également interdits et ne peuvent pas être téléchargés et/ou rendus accessibles au public ou faire partie des contenus diffusés via la plateforme. Il est également interdit de télécharger des fichiers contenant, en tout ou en partie, des noms d'entreprises de tiers, des marques commerciales ou d'autres symboles commerciaux ou logos protégés, sauf si l'utilisateur possède les droits d'utilisation correspondants et/ou l'autorisation nécessaire. De même, les utilisateurs sont interdits de prendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme, notamment en surchargeant les systèmes de Mirantes. En cas de suspicion raisonnable de violation du contrat ou d'activité illégale, Mirantes a le droit de vérifier les activités de l'utilisateur et, si nécessaire, de prendre les mesures légales appropriées sans préavis. Celles-ci peuvent inclure le blocage et la suppression de contenu, la désactivation du compte utilisateur ou du profil de carrière, la résiliation de la relation contractuelle, la suppression permanente de l'accès à la plateforme ou la transmission des faits au procureur général. Si Mirantes résilie la relation contractuelle avec un utilisateur en raison d'une suspicion raisonnable de violation du contrat ou d'activité illégale, l'utilisateur n'a pas le droit ni l'autorisation d'ouvrir un nouveau compte utilisateur à son nom ou au nom d'un autre, ni d'utiliser le compte d'un autre utilisateur pour accéder à la plateforme. En cas de violation intentionnelle des obligations ci-dessus, l'utilisateur doit indemniser immédiatement Mirantes à la première demande pour toute réclamation de tiers résultant de ces violations.

6. Droits d'Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne télécharger des données et des contenus sur la plateforme que s'il dispose de l'autorisation nécessaire pour le faire et pour les publier. Dans les cas où des droits de tiers sont associés aux données ou contenus, l'utilisateur confirme qu'il a légalement acquis ou licencié les droits d'utilisation nécessaires pour télécharger et publier ces données et contenus. En publiant des données ou des contenus, l'utilisateur accorde à Mirantes un droit d'utilisation gratuit, transférable, illimité dans le temps et géographiquement, afin de permettre à Mirantes de remplir ses obligations contractuelles envers les utilisateurs ou de respecter ses obligations légales relatives auxdits contenus, notamment pour stocker les contenus sur les serveurs de Mirantes et les publier, à savoir les rendre accessibles au public (par exemple, via la présentation des contenus sur la plateforme), ainsi que pour leur traitement et leur duplication, dans la mesure nécessaire à leur mise à disposition ou publication. Chaque fois que l'utilisateur supprime le contenu publié ou exerce son droit à l'effacement conformément à l'article 28 de la Loi n° 22/11 du 17 juin - Loi sur la Protection des Données, le droit d'utilisation accordé à Mirantes concernant ledit contenu expire. Cependant, Mirantes dispose d'une période de 60 (soixante) jours pour procéder à la suppression des données.

7. Durée et Résiliation

Le contrat d'utilisation de la plateforme commence dès la finalisation de l'inscription. L'utilisateur a le droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment, sans préavis, simplement en clôturant son compte via la plateforme ou en demandant la clôture du compte utilisateur, en envoyant un courrier électronique à Mirantes à l'adresse geral@mirantes.io depuis l'adresse e-mail enregistrée sur le compte utilisateur. Mirantes désactivera alors le compte utilisateur et le profil de carrière, et supprimera de manière irrévocable de ses serveurs toutes les données stockées par l'utilisateur sur la plateforme ainsi que les candidatures soumises. Cela n'affecte pas le traitement ultérieur fondé sur des obligations légales de conservation. Mirantes a le droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment, par écrit (courrier électronique), avec un préavis de deux semaines. Le droit de résiliation pour motif légitime reste inchangé. Un motif légitime donnant droit à Mirantes de résilier inclut, en particulier, les cas où l'utilisateur viole délibérément les dispositions des présentes TCCP, notamment en adoptant un comportement inapproprié ou illégal dans le cadre de la relation contractuelle.

8. Responsabilité

Sauf disposition contraire dans les présentes TCCP, Mirantes est responsable dans le cadre de l'utilisation de la plateforme conformément aux dispositions suivantes. Si l'utilisateur subit des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme fournie gratuitement, Mirantes n'est responsable que si les dommages sont survenus malgré une utilisation contractuelle, si l'utilisateur n'a pas agi de manière fautive, et uniquement en cas d'intention (y compris l'intention frauduleuse) et de négligence grave de la part de Mirantes. Les dispositions suivantes s'appliquent à la responsabilité des contenus payants : Mirantes a une responsabilité illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par Mirantes ou par ses représentants légaux, employés ou agents indirects. Mirantes n'est pas responsable en cas de violation légèrement négligente d'obligations contractuelles insignifiantes. Par ailleurs, la responsabilité de Mirantes pour les dommages causés par une légère négligence est limitée aux dommages normalement prévisibles dans le cadre de la relation contractuelle respective (dommages typiquement prévisibles au contrat). Cela s'applique également aux violations des devoirs par légère négligence de la part de ses représentants légaux, employés ou agents indirects. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas en cas d'intention frauduleuse, de dommages corporels ou personnels, de violation de garanties ou de réclamations découlant de la responsabilité du fait des produits. L'utilisateur est seul responsable du non-respect de ses obligations, notamment en cas de violation des marques, des droits d'auteur et des droits au nom de tiers. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur n'est pas responsable de la violation de l'obligation. L'utilisateur doit indemniser Mirantes contre toutes les demandes de paiement d'autres utilisateurs et de tiers, sur demande préalable, qui sont formulées contre Mirantes en raison d'une violation des droits ou du contrat par un utilisateur tiers.

9. Protection des Données

Mirantes Technologies - Prestação de Serviços, Lda., consciente, attentive et constamment à l'écoute, analyse et améliore en permanence les mesures mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, divulgation ou destruction. Pour éviter la perte, la divulgation, l'utilisation ou l'accès non autorisé et pour garantir une utilisation appropriée de vos informations, nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées et raisonnables pour protéger vos données personnelles. Nous conservons les données conformément aux exigences ou autorisations légales. Chaque fois que nous collectons, transférons ou stockons des informations sensibles, nous utilisons une variété de technologies et de procédures de sécurité supplémentaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

10. Loi Applicable et Juridiction

Seul le droit angolais est applicable. Les présents Termes et Conditions pour les Professionnels sont régis par la législation angolaise en vigueur et par le Contrat de Prestations de Services, considéré comme partie intégrante de ces derniers à toutes fins utiles. Les litiges qui en découleraient, après l'épuisement de toutes les possibilités de règlement à l'amiable, seront réglés par le tribunal de la circonscription de Luanda, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction.

11. Contacts

Si vous avez des questions ou des problèmes, vous pouvez contacter notre équipe à geral@mirantes.io